Selection contrôleur premier niveau projet ATBRAND

atlantique

La CVAA est amenée à répondre à certains appels d’offre provenant de la Commission Européenne pour la gestion de projets de coopération au bénéfice et en coopération avec les villes membres de notre organisation.

A cette fin, le projet appelé « AT BRAND» a été retenu le 24 Novembre 2013 au sein du quatrième appel d’offre du programme Espace Atlantique (INTERREG IV B 2007-2013), comptant à la Conférence des Villes de l’Arc Atlantique comme partenaire.

AT.Brand est un projet d’échange et d’innovation en matière de stratégies de marketing territorial ainsi qu’une tentative de définir les bases d’une stratégie commune de promotion à l’échelle de l’espace atlantique, dans la lignée d’initiatives récentes dans le contexte des pays scandinaves ou de l’espace baltique. Partant d’un exercice de capitalisation de l’état de l’art dans le domaine, le robuste partenariat de villes que compose AT.Brand développera une série d’actions concrètes: un processus mutuel d’apprentissage et de formation en matière de gestion innovatrice de la marque de ville (orientations méthodologiques, groupes de travail thématiques, évaluation par les pairs); la mise en œuvre d’actions pilotes au niveau local, transférables à d’autres villes; l´élaboration d’une boîte à outils complémentaire en ligne pour la “marque atlantique” (éléments de communication narrative et visuelle); ainsi que la définition d’une proposition d’une feuille de route pour la mise en œuvre d’actions communes de communication et de promotion autour de cette marque. Le projet AT.Brand a l’ambition de renforcer la perspective atlantique ainsi que le niveau de performance de l’ensemble des entités et agents impliqués dans le marketing territorial au sein de l’Espace Atlantique, dont la Conférence des Villes de l’Arc Atlantique.

Dans ce type de projets, le contrôle des dépenses est assuré par un contrôleur indépendant lequel doit absolument avoir contractualisé avec le porteur de projet avant la première transmission. Les objectifs du contrôle de premier niveau sont définis à l’article 60b du Règlement (CE) n° 1083/2006 portant dispositions générales sur les fonds structurels.

Dans ce cadre, la CVAA procède à la sélection d’un « CONTROLEUR DE PREMIER NIVEAU » pour  la certification des dépenses qu’elle sera amenée à effectuer tout au long de la mise en œuvre du projet.

La mission de « Contrôleur de premier niveau » consistera en réaliser les contrôles nécessaires pendant toute la durée du projet (dix-huit mois de janvier 2014 à juin 2015) et pour un montant total de dépenses estimé à 81.716,79 euros. Elle devrait viser à vérifier:

  • que les dépenses déclarées sont réelles,
  • que les produits ou services ont été délivrés conformément au contrat de subvention,
  • que les demandes de remboursement émanant du bénéficiaire sont exactes et
  • que les opérations et les dépenses ont été réalisées conformément aux réglementations communautaire et nationale.

Le montant total de l’offre pour les prestations du futur « Contrôleur de premier niveau » ne pourra pas excéder 4 000,00 € TTC.

Dans la perspective où vous souhaiteriez être candidat ; les critères de sélection des offres seront les suivants :

  • L’expérience acquise par l’organisation candidate dans la vérification des dépenses dans le cadre de projets européens, et celle des experts qui seront en charge de la prestation. N.B. l’expérience des experts devra être illustrée par les cv correspondants ;
  •             La méthodologie de mise en œuvre de la mission ;
  • Les montants hors taxes pour les prestations et pour les éventuels frais de dossier ou de débours.

Vous devriez envoyer avant le 24/03/2014 à l’adresse e-mail coordinator@atlanticcities.eu ou via recommandé avec accusé de réception à Mlle. Tamara GUIRAO –ESPINEIRA  Coordinatrice de la « Conférence des Villes de l’Arc Atlantique » (CVAA) 10, rue des Dames, 35000 Rennes France les éléments ci-dessous :

  • Un devis couvrant les montants hors taxes  et TTC pour les prestations et pour les éventuels frais de dossier ou de débours ;
  • La méthodologie de mise en œuvre de la mission sans oublier le nombre de contrôles et les délais d’exécution ;
  • Les CV concernant les experts qui seront utilisées par votre cabinet dans la vérification des dépenses dans le cadre du projet ATBRAND ;

 Pour plus d’informations, merci de bien vouloir visiter les sites suivants:

 –        http://atlanticarea.ccdr-n.pt/ Notamment la partie faisant référence aux projets: http://atlanticarea.ccdr-n.pt/copy_of_documentation/manuels-de-mise-en-oeuvre-de-projects

–        http://atlanticcities.eu/index.php

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*ATBRAND is an INTERREG Atlantic Area project, co-financed by ERDF. It is leaded by Dublin City Council and partners are the Conference of Atlantic Arc Cities, Liverpool, Cardiff, Donostia-San Sebastian, La Rochelle and Faro.

ATBRAND partners

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